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Vos droits

Discrétion – anonymat…
Si vous souhaitez que votre hospitalisation dans l’établissement se fasse en toute discrétion ou dans l’anonymat, veuillez le signaler au moment de votre admission.

Le dossier médical
A l’issue de votre hospitalisation, votre dossier médical comprenant les informations relatives aux traitements et aux soins que vous avez reçu, est conservé par l’établissement durant la durée légale.
Vous pouvez accéder à votre dossier médical, dans les délais et conditions prévus par la loi du 4 mars 2002, en formulant votre demande par écrit au directeur de l’établissement, et en joignant une photocopie recto verso de votre pièce d’identité
Les frais de copie du dossier et d’envoi recommandé avec AR seront à votre charge. La consultation sur place est gratuite.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Dans le strict respect du secret médical, la Clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge.

La loi 78.71 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données que nous enregistrons à partir de vos réponses. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre Médecin.

Personne de confiance
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il vous est possible de désigner une personne de confiance de votre choix pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre pendant votre séjour. Cette désignation se fait par écrit, elle est révocable à tout moment.

La personne de confiance peut-être différente de la personne à prévenir.

Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement

Plaintes et réclamations
Vous disposez de plusieurs moyens pour formuler vos remarques, réclamations ou plaintes :

  • Demander à rencontrer l’IDEC, le directeur ou un représentant des usagers (CDU)
  • Adresser un courrier au directeur de la clinique qui vous informera des modalités de saisine de la CDU
  • Ces dispositions sont mentionnées dans les articles R.112-91 à R.112-94 du Code de la santé publique.

    Représentants des usagers…
    Les représentants des usagers sont mandatés par l’ARS et membres d’associations agrées et indépendantes.
    Ils s’engagent et agissent pour garantir le respect et l’expression des droits des usagers.
    Ils les conseillent et les orientent si besoin. Ils sont membres de la CDU et d’autres instances de la clinique.
    ils sont joignables à la clinique où ils assurent une permanence le vendredi matin.

     

    La recouvrance